MENTIONS LÉGALES
Préambule
Le présent document a pour objet d’informer les visiteurs du site galeriemarieberthollet.fr (ci-après « le Site ») des conditions dans lesquelles celui-ci est édité, hébergé et exploité, ainsi que de leurs droits concernant les données personnelles les concernant.
1. Éditeur du site
Le Site est édité par :
Marie Berthollet, exerçant sous le nom commercial Galerie Marie Berthollet, entreprise individuelle.
Siège : 27 rue du Bois Noir, 73490 La Ravoire, France
SIRET : 980 615 579 00029
Directrice de la publication : Marie Berthollet
Contact : 06 52 70 40 61, contact@marieberthollet.com
2. Hébergement
Le Site est hébergé par IONOS.
3. Accès au site
Le Site est en principe accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Une interruption liée à une opération de maintenance technique peut néanmoins être décidée par la Galerie Marie Berthollet, qui s’efforcera d’en informer préalablement les utilisateurs lorsque cela est possible.
Le contenu du Site (présentation des artistes, des œuvres, des expositions, informations pratiques) est fourni à titre indicatif. La Galerie Marie Berthollet s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour régulière, mais ne saurait être tenue responsable d’erreurs, d’omissions ou de délais de mise à jour, notamment lorsque ceux-ci résultent d’informations transmises par des tiers, comme les artistes ou les partenaires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site, textes, photographies des œuvres et des artistes, logo, identité visuelle, mise en page, est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les droits sur les reproductions d’œuvres d’art présentées appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à leurs ayants droit.
Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Galerie Marie Berthollet ou, s’agissant des œuvres, de l’artiste concerné. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
La Galerie Marie Berthollet ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de son utilisation, notamment ceux liés à l’usage d’un équipement non compatible, à un dysfonctionnement du réseau internet ou à l’interruption temporaire du service pour des raisons de maintenance.
Un espace de contact permet aux visiteurs d’écrire à la galerie. La Galerie Marie Berthollet se réserve le droit de ne pas donner suite à tout message contraire à la législation en vigueur, notamment à caractère injurieux, diffamatoire ou manifestement abusif.
6. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations recueillies via le formulaire de contact ou la newsletter du Site sont traitées par la Galerie Marie Berthollet, responsable du traitement.
6.1 Données collectées et finalités
Le Site est susceptible de collecter les données suivantes, selon les interactions du visiteur : nom, adresse email, contenu d’un message envoyé via le formulaire de contact. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des visiteurs, tenir informés les personnes inscrites des expositions et actualités de la galerie, si elles y ont consenti, et assurer le suivi de la relation avec les collectionneurs et partenaires.
Ces données ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers en dehors des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site, comme l’hébergeur, tenus aux mêmes exigences de confidentialité.
6.2 Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, et au maximum trois ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.
6.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Marie Berthollet, Galerie Marie Berthollet 27 rue du Bois Noir, 73490 La Ravoire contact@marieberthollet.com
En cas de difficulté, toute personne peut également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
7. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement, et le cas échéant des cookies de mesure d’audience. Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins commerciales n’est déposé sans le consentement préalable du visiteur.
Le visiteur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être informé du dépôt de cookies. Ce refus peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du Site.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Chambéry, sauf disposition légale contraire.
Dernière mise à jour :15/07/2026